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Conditions générales du site NOM DE SOCIETE

Le présent site Internet est créé et géré par NOM DE SOCIETE + ADRESSE S.A. D'Ieteren N.V, 50 rue du Mail à B - 1050 Bruxelles RC LIEU DE RC + NUMERO RC . TVA : BE XXXXXX.. (ci-après dénommé NOM DE SOCIETE)

 

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L'utilisateur reconnaît formellement que la présentation, le contenu, les marques et les logos et toutes les informations et données contenues sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et restent la propriété de D'Ieteren et de ses fournisseurs d'informations et sont soumises à une clause de non-responsabilité.

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sont interdites sans autorisation écrite préalable de NOM DE SOCIETE. Il est également interdit de les utiliser à des fins illicites. L'impression des pages Internet NOM DE SOCIETE est toutefois autorisée pour un usage privé.

 

Général

En accédant et en utilisant ce site Web, vous acceptez les termes des présentes conditions d'utilisation sans restriction ou réserve.

Si une des dispositions de présentes conditions se révèle inapplicable ou contraire à une disposition de droit impératif, cette inapplicabilité ne pourra influencer la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Les présentes conditions s'appliquent a ce site Web ainsi qu'à toutes les initiatives Internet et Extranet de NOM DE SOCIETE.

NOM DE SOCIETE se réserve le droit d'adapter à tout moment les présentes conditions, à condition d'en informer les utilisateurs sur ce site Web ou par E-mail.

 

Responsabilité - exactitude des informations

NOM DE SOCIETE et ses fournisseurs d'informations ne pourront être tenus pour responsables des dommages résultant de virus quelle qu'en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d'application qui serait incompatible avec l'infrastructure utilisée par l'utilisateur, ni des dommages subis par l'utilisateur par le fait d'une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l'utilisateur, ainsi qu'en cas d'événements indépendants de la volonté de NOM DE SOCIETE.

L'utilisateur n'utilisera pas ce site Web d'une manière qu'une telle utilisation causerait des dommages à des tiers ou à l'image de NOM DE SOCIETE, par l'insertion des informations incorrectes ou insultantes.

Certains modèles et certaines pièces illustrés sur ce site peuvent légèrement différer des exécutions réelles. Les couleurs illustrées ne peuvent vous donner qu'une idée générale des couleurs réelles et sont notamment fonction des réglages de votre écran. Les informations reprises sur ce site sont basées sur les dernières données connues au moment de la conception du site. D'Ieteren décline toute responsabilité en cas d'erreurs éventuelles. NOM DE SOCIETE se réserve en outre le droit de procéder à tout moment à des modifications de prix et de modifier la construction et l'exécution de ses produits sans obligation de modifier en conséquence les produits livrés préalablement.

Les informations reprises dans ce site Web sont purement indicatives et ne constituent nullement une offre contractuelle susceptible de nous engager ainsi que le réseau de concessionnaires. Des modifications peuvent survenir sans préavis dans les prix et les programmes de production. Nous vous remercions de bien vouloir contacter votre distributeur pour obtenir des informations précises quant aux prix, spécifications des véhicules, délai de livraison et quant aux conditions générales de vente et à l'étendue de nos garanties.

L'utilisateur reconnaît que NOM DE SOCIETE a le droit de suspendre, à tout moment, la disponibilité de ce site Web pour des raisons de maintenance et d'actualisation.

 

Hyperliens

Il est possible que ce site Web ou d'un service connexe comprenne un lien vers un autre site Web qui pourrait être intéressant pour l'utilisateur. Toutefois, ce lien est donné à titre purement indicatif et NOM DE SOCIETE n'émet aucune garantie, quelle qu'elle soit, relativement à tout autre site Web auquel l'utilisateur pourrait avoir accès via celui-ci.

Leur présence ne signifie en aucune manière que NOM DE SOCIETE adhère à leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de cet autre site Web.

Les circonstances mentionnées ci-dessus ne pourront en aucun cas engendrer une quelconque compensation financière.

 

Traitement de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel relatives à votre identification, à la composition de votre ménage et à ses habitudes de mobilité sont traitées par la S.A. D'IETEREN N.V. , 50 rue du Mail à 1050 Bruxelles, pour la gestion de sa clientèle et en vue d'actions de marketing direct, elles peuvent être communiquées à des sociétés du groupe D'IETEREN, aux concessionnaires des marques distribuées par celui-ci et aux organismes assureurs.

Vous disposez du droit d'accéder à vos données, de les faire rectifier et de vous opposer gratuitement à leur traitement ou communication à des fins de marketing direct.

Stockage automatique d'informations d'identification non personnelle Dans certains cas, NOM DE SOCIETE collecte des données non personnelles, comme par exemple le type de version du navigateur ou le système d'opération utilisé par un visiteur ou la dénomination du domaine du site Internet par lequel il atteint le site Internet NOM DE SOCIETE.

NOM DE SOCIETE n'offre aucune garantie quant aux services acquis ou obtenus par le service Internet de D'Ieteren.

L'utilisateur reconnaît que NOM DE SOCIETE ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect (y compris sans que ce soit limitatif les dommages résultant d'une perte d'exploitation, de bénéfices, économies ou opportunités commerciales), résultant de l'utilisation du service par l'utilisateur ou tout tiers, de l'interruption ou de l'arrêt du service.

 

Législation applicable et tribunaux compétents

La loi belge est d'application sur le présent site Internet et pour les présentes Conditions Générales. En cas de litige, seuls les tribunaux de ARRONDISSEMENT sont compétents

 

Instance de contrôle
SPF Economie, MPE, Classes Moyennes et Energie Direction générale Politique des PME
WTC III
Boulevard Simon Bolivar 30

1000 Bruxelles
Tél: +32 (0)2/208.32.11

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